Statuts de l’asbl Tibetan Development Fund Belgium
TITRE 1er Dénomination, siège social, durée
Article premier. L’association porte le nom de “Tibetan Development Fund Belgium” et, en abrégé, “TDF Belgium”. Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention “Association sans but lucratif” ou de la mention abrégée “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Article 2. Le siège social de l’association est établi Rue Edouard Michiels n° 26 à 1180 Uccle; il est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. / RPM Bruxelles 0420.931.894 – www.tdfbelgium.org – email : info@tdfbelgium.org /
Le siège social peut être transféré par décision du CA.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.
TITRE 2 But de l’association
Article 4. L’association a pour but d’aider les tibétain(e)s et les habitant(e)s des régions himalayennes de culture tibétaine, par tous les moyens appropriés, de faire connaître et de préserver leur culture ainsi que de défendre leurs droits et leurs intérêts.
TITRE 3 Moyens – Objet
Article 5. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par : – le parrainage d’enfants de l’école maternelle jusqu’à la fin de leurs études – l’achat de matériel et fournitures scolaires – la formation d’enseignant(e)s – l’aide à la rénovation ou à la construction de bâtiments scolaires ou d’internats – une aide ponctuelle en cas de sinistre – la vente d’artisanat et d’articles promotionnels.
En vue de réaliser son but social, l’association peut accomplir tous actes ou opérations immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but social.
TITRE 4 Membres
Article 6. L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Tous les membres ont le droit d’assister aux Assemblées Générales mais seuls les membres effectifs ont le droit de voter. Les membres adhérents ne jouissent d’aucun des droits des membres effectifs.
Article 7. Le nombre des membres effectifs n’est pas limité, mais il ne sera pas inférieur à trois.
Article 8. Pour acquérir la qualité de membre effectif, le(la) candidat(e) doit :
- être majeur(e);
- compter au moins 12 mois d’ancienneté dans I’ASBL au 31 décembre de l’année qui précède l’Assemblée Générale;
- être en règle de cotisation et de contribution, tel que fixé au Règlement intérieur (art. 1.2.).
Article 9. Le Conseil d’Administration enregistre l’admission des nouveaux membres effectifs.
Article 10. Tout membre a le droit de démissionner. II suffit qu’il en avise par écrit le Conseil d’Administration.
Article 11. L’Assemblée Générale statue souverainement à la majorité des deux tiers des voix sur la suspension et l’exclusion des membres effectifs.
Pour l’exclusion, l’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Sans préjudice de son exclusion éventuelle, le membre en retard de paiement depuis un an est suspendu du droit de voter aux Assemblées Générales. Est réputé démissionnaire d’office, tout membre en retard de cotisation depuis deux ans.
Tout(e) administrateur(trice) qui aura été exclu(e) par décision de l’Assemblée Générale ne sera plus en droit de briguer un mandat.
Article 12. Le Conseil d’Administration tient le registre des membres effectifs, avec nom, prénom et domicile, dans lequel il note les admissions, démissions, exclusions, décès. Les membres effectifs et adhérents communiquent sans retard à l’association tout changement d’adresse du domicile.
TITRE 5 Cotisations et contributions aux projets de l’association
Article 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui ne dépassera pas cinquante euros (50 €). La cotisation est l’intervention du membre dans les frais de fonctionnement de l’association. Son montant est déterminé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres paient une contribution annuelle destinée à financer les projets de l’association. Son montant minimum est déterminé au Règlement intérieur (art. 1.2.). Le montant maximal de la contribution annuelle obligatoire est de 500 €.
TITRE 6 Assemblée Générale
Article 14. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote (article 6).
Article 15. Le Conseil d’Administration convoque les membres effectifs au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
La convocation précise le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale et elle contient l’ordre du jour. Elle est signée par 2 administrateurs(trices). Le lieu est situé en Belgique.
Article 16. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l’Assemblée Générale.
A cet effet, il envoie sa procuration au secrétariat de l’asbl soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
Le nombre maximum de procurations par mandataire sera de deux.
Article 17. L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’Administration ou, en son absence, par l’administrateur(trice) le(la) plus ancien(ne). S’il y a partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.
Article 18. Chaque membre effectif a droit à une voix à l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sous réserve toutefois des décisions régies par des conditions légales et/ou statutaires particulières de présence et de majorité. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les membres effectifs et adhérents sont informés des résolutions de l’Assemblée Générale par courrier postal ou électronique.
Article 19. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier semestre. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l’identité des participant(e)s, et d’autre part, d’assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Article 20. Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont ceux qui lui sont conférés par la loi :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs(trices) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation du (de la) commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs(trices) et au (à la) commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs(trices) et les commissaires;
- l’approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre effectif;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 21. Les décisions et les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 2 administrateurs(trices) et par les membres effectifs qui le demandent. Les membres peuvent, sur rendez-vous, consulter le registre au siège de l’association.
TITRE 7 Administration
Article 22.
- a) L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s et révoqué(e)s par l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs peuvent être nommés administrateurs(trices). Le mandat d’administrateur(trice) est gratuit.
- b) L’administrateur(trice) qui développe un intérêt personnel ou financier risquant de contrarier l’action de l’association en avisera sans retard le Conseil d’Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, décider de suspendre l’administrateur(trice) concerné. II en informe l’intéressé(e) par écrit.
Article 23. Le Conseil d’Administration est formé de 2 administrateurs(trices) au moins, et de 6 administrateurs(trices) au plus, sous réserve des dispositions de la loi. La durée des mandats est fixée à 3 ans et prend effet à partir de la date de l’Assemblée Générale. Les administrateurs(trices) sont rééligibles. Le nombre des administrateurs(trices) sera toujours inférieur ou égal à celui des membres effectifs.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur(trice) peut être nommé(e) à titre provisoire par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur(trice) qu’il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 24. Le Conseil d’Administration choisit en son sein un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire pour la durée qu’il détermine. II définit leurs attributions dans un Règlement Intérieur.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est celle du 27 avril 2022.
En cas d’empêchement, le/la Président(e) est suppléé(e) par l’administrateur(trice) le(la) plus ancien(ne).
Article 25. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du/de la Président(e) ou de 2 administrateurs(trices) au moins. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple. S’il y a partage des voix, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du Conseil d’Administration, et signé par 2 administrateurs(trices).
Tout(e) administrateur(trice) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice) à qui il donne procuration écrite. Tout(e) administrateur(trice) ne peut détenir que une procuration.
Le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Article 26. Le Conseil d’Administration possède la plénitude des pouvoirs, excepté ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Article 27. Le Conseil d’Administration détermine les personnes qui ont pleins pouvoirs pour les opérations et comptes bancaires de l’association, étant toutefois entendu que chaque administrateur(trice) individuellement ne dispose du droit de signature que pour les opérations de moins de mille cinq cents euros (1.500 €) par trimestre. Les opérations d’un montant supérieur seront validées par les signatures de 2 administrateurs(trices).
Article 28.
- a) Tous les actes et documents qui lient l’association seront soumis pour approbation au Conseil d’Administration et validés par les signatures de 2 administrateurs(trices).
- b) Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l’association est représentée par le(la) président(e) et un(e) administrateur(trice) agissant conjointement.
- c) Le conseil d’administration pourra désigner un(e) délégué(e) à la représentation ou représentant(e) légal(e) qui en tant qu’organe pourra représenter l’association dans tous les actes et signer seul(e) tous documents engageant ou représentant l’association.
Article 29. Le Conseil d’Administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l’association à une personne de son choix. La durée du mandat des délégué(e)s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Article 30. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les comptes de l’exercice et le budget de l’exercice suivant sont présentés pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire au plus tard le 31 mars de chaque année.
Article 31. L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, et elle nomme un(e) liquidateur(trice), dont elle définit les pouvoirs. Après avoir soldé les dettes de l’association, les liquidateurs(trices)s affectent par priorité et à titre gratuit l’actif social net à des personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’association dissoute.
Article 32. Tout ce qui n’est pas prévu expressément dans les présents statuts est réglé par le Règlement Intérieur, ainsi que par le Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019.
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